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1 élément objectif de l'infraction
Dictionnaire de droit français-russe > élément objectif de l'infraction
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2 élément
m1) элемент, составная часть•élément constitutif général de l'infraction — признак [элемент] общего состава преступления
- élément constitutif de l'infractionélément constitutif spécial de l'infraction — признак [элемент] специального состава преступления
- élément constitutif de l'obligation
- élément essentiel
- élément d'extranéité
- élément de fait
- élément humain
- élément d'identification
- élément imposable
- élément de l'infraction
- élément intentionnel de l'infraction
- élément légal de l'infraction
- élément matériel
- élément matériel de l'infraction
- élément moral de l'infraction
- élément de nouveauté
- élément objectif
- élément objectif de l'infraction
- élément de rattachement
- élément subjectif
- élément subjectif de l'infraction
- élément volitif
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